HISTORIQUE DU PROJET D'AVAP
La première Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) d'Auxi-le-Château, étudiée en 1996, ne fut pas menée à son terme. La seconde ZPPAUP achevée en avril 2010 n'a pas pu être approuvée par le Conseil municipal suite à une évolution législative.

En effet, la loi 2010.788 dite loi Grenelle du 12 juillet 2010 dans ses articles 28 à 31 définit les Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) qui ont remplacé les Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

La mise en place d'une AVAP répond à un objectif de protection, de valorisation et de gestion qualitative des espaces, de l'architecture et du patrimoine. L'AVAP est une servitude d'utilité publique, compatible avec le Plan Local d'Urbanisme, qui répond aux prescriptions de maîtrise de la construction, de la cohérence du bâti et de la protection de l'environnement.

La commune d'Auxi-le-Château a donc décidé, par délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2012, d'élaborer une AVAP sur son territoire.

La procédure a été mise en œuvre par la Commission Locale de l'AVAP dont la composition a été validée par délibération du Conseil Municipal du 14 octobre 2013 et dont le fonctionnement répond aux articles L.624-5 et D.642-2 du Code du Patrimoine. Cette commission a suivi les avancées de l'étude d'élaboration du projet de l'AVAP.

Au cours de cette élaboration, le projet a fait l'objet d'une présentation au public notamment à travers une exposition. Les personnes publiques associées ont pleinement été consultées particulièrement l'Architecte des Bâtiments de France et la Direction Régionale des Affaires Culturelles. La Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS), réunie en date du 9 avril 2015, a émis sur le projet l'avis suivant : « En conclusion, malgré les quelques ajustements qui restent nécessaires, le projet d'AVAP d'Auxi-le-Château constitue un document particulièrement remarquable qui doit être mené à son terme. C'est pourquoi il est à la commission régionale de donner un avis favorable sur ce projet d'AVAP... »

Cet avis favorable de la CRPS était assorti de prescriptions qui ont toutes étaient reprises dans le projet, validé par la Commission locale de l'AVAP, en date du 6 juin 2019, qui a été soumis à la délibération du Conseil municipal, le 3 juillet 2019.

Suite à l'arrêt du projet par le Conseil Municipal, le Tribunal Administratif de Lille a été saisi afin que soit désigné un Commissaire enquêteur pour mener à bien l'enquête publique conformément à la procédure d'élaboration d'une AVAP.

Dans ce cadre, Monsieur DELETTRE a été désigné. L'enquête publique est ouverte pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 21 octobre 2019 à 9 heures au jeudi 21 novembre 2019 à 17 heures.

Pour en savoir plus sur les modalités de l'enquête publique, veuillez consulter l'AVIS de cette enquête.

PIECES ADMINISTRATIVES :
    
. Délibération arrêtant le projet d'AVAP
     . Arrêté du Maire prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
     . Décision du Tribunal administratif de Lille désignant Monsieur DELETTRE comme commissaire enquêteur public

LES DOCUMENTS DU PROJET D'AVAP :
    
. Rapport de présentation
     . Pièces graphiques
                    ► plan de périmètre AVAP
                    ► plan de protection Auxi
                    ► plan de protection secteurs A et B
                    ► plan de protection secteur C
     . Règlement
     . Annexe 1 : diagnostic
     . Annexes 2 à 6

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
    
. Préfecture
     . DDTM
     . DREAL
     . Commission régionale du Patrimoine et des Sites (DRAC)
     . Département
     . Chambre d'Agriculture

Vous pouvez faire part de vos remarques et/ou observations à l'enquêteur public par courriel : adresse mail d'envoi